TWINKA, une marque de RS IMMMO CONSEILS
190 Allée du ligourès 13650 MEYRARGUES
Tel 06 35 71 20 75
Mail : romaric@twinka.fr
RCS Aix-en-Provence 843 943 093 – Siret 84394309300024
SARL au capital de 500 €
Monsieur Romaric SALLOIS, dirigeant de la société RS IMMO CONSEILS est
membre de la Compagnie des CIF agréé par l’Autorité des Marchés Financiers et de
Courtensia, agrée par l’ACPR.
Titulaire d’un Mastère Européen Banque Privée Internationale (FEDE)
Titulaire d’une Licence Conseiller Gestionnaire de Banque-Assurance (CNAM)
Certification AMF
Activités exercées
Courtier en Assurance (COA)
Référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance
(www.orias.fr) sous le n°1800 8311 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ; il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d’assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
Mandataire d’intermédiaire en opération de banque et service de paiement (MIOBSP)
Référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°1800 8311
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 18008311 adhérent de la Compagnie des CIF, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.
Assurance RCP
RC Professionnelle : LIBERTY Mutual Insurance Europe SE n°MRCPAT2202601FR00000000070032A00.
Informations sur la prise en compte des facteurs de durabilité
Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption (liste à personnaliser en fonction de votre processus de sélection des instruments financiers).
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à
compter de son envoi pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite
et au plus tard dans un délai d’un an :
Pour la partie CIF : CNPMEDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND;
Pour les autres activités : IEAM – 33 Rue Daru, 75008 Paris
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
// Directeur de la publication : Romaric SALLOIS, Directeur.
L’hébergement du site est assuré par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France.
– IMPORTANT –
Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent », article L. 322-2 du Code de la consommation.
L’article L519-6 du Code monétaire et financier prévoit qu’il est interdit à toute personne qui apporte son concours à l’obtention ou à l’octroi d’un prêt d’argent, « de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d’entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. »
Vous êtes ainsi protégé et vous conservez la liberté de changer d’avis quand vous le souhaitez.
Conformément à l’article R519-30 du Code monétaire et financier, RS IMMO CONSEILS, vous informe qu’elle peut percevoir du partenaire bancaire, au titre de l’intermédiation pour le crédit immobilier, une commission qui correspond à un pourcentage de la somme empruntée. Ce pourcentage diffère selon les établissements bancaires et peut être soumis à un plafond. En 2023, la commission moyenne correspond à 0,3% de la somme empruntée.
Réclamations
1. Qu’est-ce qu’une réclamation ?
Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société, sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.
2. Comment faire une réclamation ?
La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit :
adressé par voie postale à l’adresse : TWINKA – RS IMMO CONSEILS Service de traitement des réclamations Allée du Ligourés – 13650 MEYRARGUES
ou en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur notre site (en cours de construction)
3. Comment est traitée votre réclamation ?
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception. Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et si vous êtes un particulier, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation via :
le site : https://www.ieam.eu/demande-de-mediation
ou à l’adresse suivante : Institut d’Expertise d’Arbitrage et de Méditation (IEAM) Palais du Tribunal de Commerce de Paris 1 quai de la Corse 75004 Paris
Vous pouvez consulter la Charte de la médiation sur le site internet : https://www.ieam.eu/
Propriété Intellectuelle
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